Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel en ligne Bassino, édité par BAZZARO GROUP, SAS, 31 avenue Benjamin Frèze, 83120 Sainte-Maxime (« Bassino »), par un professionnel (« le Client »). Bassino est réservé aux professionnels ; le Code de la consommation ne s'applique pas. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. Rien n'est facturé automatiquement : avant la fin de l'essai, Bassino propose au Client de choisir un abonnement. Sans souscription, l'accès peut être suspendu ; les données restent exportables pendant 30 jours.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur bassino.fr au jour de la souscription, exprimés hors taxes. Le palier dépend du nombre de bassins sous contrat ; les techniciens sont illimités. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement. Bassino peut modifier ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; le Client peut alors résilier sans frais.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Bassino peut suspendre l'accès.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel se renouvelle tacitement pour un an, sauf résiliation au moins 30 jours avant son échéance. La résiliation se fait par e-mail à bonjour@bassino.fr. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf manquement de Bassino.

5. Le service

Bassino met le logiciel à disposition en ligne, le maintient et le fait évoluer. Bassino fait ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence hors des heures de tournée. L'assistance est assurée par téléphone et par e-mail, les jours ouvrés.

Le Client est responsable de ses identifiants, des comptes de ses techniciens et des informations qu'il saisit ou envoie à ses propres clients (rapports, devis, factures). Les conseils de dosage sont une aide au calcul : le technicien reste seul juge des produits qu'il verse.

6. Données du Client

Les données saisies par le Client (clients, bassins, passages, photos, factures) lui appartiennent. Il peut les exporter à tout moment, ou en demander l'export par e-mail. Après la fin de l'abonnement, elles restent disponibles 30 jours pour export, puis sont supprimées, sauf les documents que la loi oblige à conserver.

Pour les données personnelles des clients du Client, le Client est responsable du traitement et Bassino agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Bassino ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction du Client, en assure la confidentialité et la sécurité (accès restreint, chiffrement des codes d'accès), ne fait appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, le prévient sans délai excessif de toute violation de données, et supprime ou restitue les données en fin de contrat.

7. Responsabilité

La responsabilité de Bassino est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Bassino n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non exportées).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Fréjus.